Droit immobilier
Le cabinet MOUSSA – CARPENTIER intervient en droit immobilier notamment : en droit des baux – bail d’habitation, bail commercial, bail professionnel …
Notre Cabinet vous défend notamment lors de :
• Litiges entre bailleur et locataire
• Procédure de résiliation de bail – expulsion
• Litiges au sein d’une indivision post-successorale ou après divorce
• Sortie d’indivision
• Litiges concernant la vente immobilière
• Litiges entre vendeur et acquéreur de bien immobilier
• Litiges relatifs à la commission des agents immobiliers
• Troubles de voisinage
• Servitudes
Le cabinet MOUSSA – CARPENTIER vous conseille, vous assiste et vous défend tout au long de la procédure et met tout en œuvre, pour assurer la défense, de vos intérêts.
L’article est mis en ligne à des fins d’information du public et dans l’intérêt des justiciables. Il est régulièrement mis à jour, dans la mesure du possible.
En raison de l’évolution permanente de la législation en vigueur, nous ne pouvons toutefois pas garantir son application actuelle.
Nous vous invitons à nous interroger pour toute question juridique ou problème concernant le thème évoqué au 06 92 87 88 63.
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