Liste des pièces

Afin de vous permettre de conserver les originaux de vos pièces, il vous est demandé de préparer une copie des éléments que vous souhaiterez remettre à Me MOUSSA – CARPENTIER.

En matière d’indemnisation de préjudice corporel :

  • la photocopie de la carte de sécurité sociale et de mutuelle,
  • les certificats médicaux,
  • les bulletins d’hospitalisation

En matière de contrats :

  • le contrat litigieux,
  • les courriers échangés,
  • les publicités ou offres commerciales,
  • les factures et relevés bancaires …

En matière de contentieux locatif :

  • contrat de bail,
  • décompte des loyers dus et des loyers réglés
  • commandement visant la clause résolutoire
  • constat d’huissier

En matière de contentieux de voisinage :

  • titre de propriété
  • plan
  • constat d’huissier

Maître MOUSSA – CARPENTIER avocat à Saint-Denis

L’article est mis en ligne à des fins d’information du public et dans l’intérêt des justiciables. Il est régulièrement mis à jour, dans la mesure du possible.
En raison de l’évolution permanente de la législation en vigueur, nous ne pouvons toutefois pas garantir son application actuelle.
Nous vous invitons à nous interroger pour toute question juridique ou problème concernant le thème évoqué au 06 92 87 88 63.
En aucun cas le Cabinet MOUSSA – CARPENTIER membre du barreau de Saint Denis, Réunion ne pourra être tenu responsable de l’inexactitude et de l’obsolescence des articles du site.

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Nous ne sommes pas disponibles pour le moment. Mais vous pouvez nous envoyer un email et nous allons vous répondre dès que possible.

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