Liste des pièces
Afin de vous permettre de conserver les originaux de vos pièces, il vous est demandé de préparer une copie des éléments que vous souhaiterez remettre à Me MOUSSA – CARPENTIER.
En matière d’indemnisation de préjudice corporel :
- la photocopie de la carte de sécurité sociale et de mutuelle,
- les certificats médicaux,
- les bulletins d’hospitalisation
En matière de contrats :
- le contrat litigieux,
- les courriers échangés,
- les publicités ou offres commerciales,
- les factures et relevés bancaires …
En matière de contentieux locatif :
- contrat de bail,
- décompte des loyers dus et des loyers réglés
- commandement visant la clause résolutoire
- constat d’huissier
En matière de contentieux de voisinage :
- titre de propriété
- plan
- constat d’huissier
Maître MOUSSA – CARPENTIER avocat à Saint-Denis
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Nous vous invitons à nous interroger pour toute question juridique ou problème concernant le thème évoqué au 06 92 87 88 63.
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